Politique de confidentialité

Les données personnelles

Le Département de la Moselle apporte la plus grande importance à la confidentialité, ainsi qu’à la sécurité de l’ensemble des informations et des données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation du site senioractiv’.net et de ses services.

Il s’engage à ce que les traitements de données personnelles effectués sur ce site soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » en vigueur.

Engagement de transparence sur l’utilisation des données personnelles

Dans le cadre de l’utilisation de www.cura-gr.eu, le Département de la Moselle collecte des données à caractère personnel. Elles proviennent de la communication volontaire des personnes dans le cadre de l’utilisation du site et de ses services.

Toutefois, le Département de la Moselle respecte le principe de minimisation imposé par le Règlement général sur la protection des données, se limitant ainsi au traitement des données personnelles strictement nécessaires à l’accomplissement des demandes de l’utilisateur.

Les présentes mentions ont pour but de vous informer sur :

le responsable du traitement et les objectifs du recueil de ces données (finalités) ;
la base juridique du traitement de données ;
le caractère obligatoire ou facultatif du recueil des données en fonction de votre demande ;
la source des données ;
les catégories de personnes concernées ;
les destinataires des données;
la durée de conservation des données ;
les mesures de sécurité (description générale) ;
l’existence éventuelle de transferts de données hors de l’Union européenne ou de prises de décision automatisées ;
vos droits Informatique et Libertés et la façon de les exercer auprès du Département de la Moselle

Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur le site www.cura-gr.eu sont traitées selon des protocoles sécurisés.

A propos de la gestion du site web

L’administration du site https://www.cura-gr.eu nécessite un traitement de données personnelles géré par le Service de l’Innovation Sociale du Département de la Moselle.

Finalités

Le traitement a pour objet la gestion du site web administré par le Département de la Moselle.

Il permet :

de regrouper des informations permettant d’orienter de manière personnalisée l’utilisateur du site (personnes âgées, aidants proches, professionnels du secteur des soins) vers l’interlocuteur ou service adapté à sa demande ;
l’inscription des personnels qualifiés se fait via un formulaire d’inscription pour offreurs de service tout en respectant une charte déontologique
à l’occasion de l’utilisation des formulaires d’inscription pour offreurs de service, le personnel qualifié peut être amené à communiquer des informations personnelles, notamment : nom, prénom, numéro de téléphone, adresse e-mail, adresse du cabinet, titre professionnel
La collecte et le traitement de données personnelles sont destinés à permettre la gestion des services. La collecte et la transmission de certaines données personnelles sont obligatoires et d’autres sont facultatives, et sont indiquées comme telles dans le formulaire de collecte disponible sur le site.
la préparation et la publication de contenus ;
la gestion de la sécurité du site (équipements et journaux de sécurité) ;
la production de statistiques d’audience et d’utilisation des services en ligne proposés par le service Matomo

Données et informations collectées par cura-gr.eu

Conformément à la législation en matière de protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel, le Département de la Moselle précise que les données et informations collectées par cura-gr.eu font l’objet d’un traitement à des fins d’exécution des différentes missions dont elle est investie, suivant les dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Les données et informations sont conservées pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités des traitements.

Pour tout renseignement, vous pouvez vous adresser au délégué à la protection des données et au responsable de traitement :

Service de l’Innovation Sociale

Responsable du site
Courriel : senioractiv@moselle.fr

Eurodépartement de la Moselle

Délégué à la Protection des Données
Hôtel du département – 1 rue du Pont Moreau – C.S. 11096 – 57036 METZ Cedex 1
Courriel : dpo@moselle.fr

Vous bénéficiez d’un droit d’accès, d’un droit à rectification, ainsi que le cas échéant d’un droit à la portabilité des données et à la limitation du traitement. Vous disposez d’un droit à l’effacement des données vous concernant, sauf pour les traitements qui présentent un caractère obligatoire.

Vous bénéficiez du droit de vous opposer à un traitement en justifiant des motifs légitimes, sauf si le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (3, place Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris cedex www.cnil.fr)

Base légale

Article 6 du règlement européen 2016/679 (règlement général sur la protection des données – RGPD) – mission de service public dont est investie le Département de la Moselle en vertu du RGPD et de la loi Informatique et Libertés modifiée.

Catégories et nature des données traitées

Identité, fonctions, coordonnées ;
Données relatives à la navigation sur le site web (horodatage, adresse IP des utilisateurs, données techniques relatives à l’équipement et au navigateur utilisés par les utilisateurs, cookies) ;
Données relatives à la gestion des contacts utilisateurs (horodatage et objet de la demande, suivi, suites apportées, statistiques) ;
Données relatives à la gestion des publications ;
Données relatives à la gestion des prestations techniques (horodatage et objet des demandes, suivi, suites données, statistiques) ;

Source des données

Personnels du Service de l’Innovation Sociale du Département de la Moselle en charge de la publication des contenus et de l’administration technique du site web ;
Personnels des partenaires du projet
Personnels des prestataires concernés.

Personnes concernées

Le traitement de données concerne :

les personnels du Service de l’Innovation Sociale en charge de la publication des contenus et de l’administration technique des sites web ;
les utilisateurs du site https://www.cura-gr.eu;
les personnels des prestataires concernés.

Destinataires des données

En fonction de leurs besoins respectifs, sont destinataires de tout ou partie des données :

les personnels Service de l’Innovation Sociale en charge de la publication des contenus et de l’administration technique du sites web;
les personnels des prestataires concernés ;
les utilisateurs du site web ;

Transferts des données hors UE

Les publications sont susceptibles d’être accessibles, du fait de leur présence sur Internet, hors de l’Union européenne.

Durée de conservation des données

Les données de préparation des publications (contenu éditorial) sont conservées 5 ans à compter de la mise en ligne.
Les données nécessaires à la production de statistiques d’audience et d’utilisation des services en ligne sont conservées dans un format ne permettant pas l’identification des personnes par leur adresse IP, et comportent un identifiant (relatif au cookie) conservé pour une durée maximale de treize mois sauf opposition de la personne concernée.

A propos des cookies et des traceurs

Nous utilisons différents cookies sur le site pour améliorer l’interactivité du site et nos services.

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Pour plus d’informations, veuillez consulter notre politique de gestion des cookies.

Date de mise à jour

Cette version a été revue en Janvier 2023.

Nous nous réservons le droit de modifier périodiquement cette page.

Nous vous invitons donc à la consulter régulièrement.