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Grand Est

La loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement du 28 décembre 2015 donne la priorité à l’accompagnement à domicile. La loi contient des mesures visant à améliorer le quotidien des personnes âgées et de leurs proches afin qu’elles puissent vieillir chez elles dans de bonnes conditions :

  • la revalorisation de l’APA (allocation personnalisée d’autonomie) à domicile,
  • la reconnaissance et le soutien aux proches aidants à travers le droit au répit,
  • la réforme du congé de soutien familial qui devient congé de proche aidant,
  • de nouvelles aides pour améliorer la prévention de la perte d’autonomie.

L’article 10 de la loi définit les catégories « établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) », « petites unités de vie » et « résidences autonomie » , qui sont décrites sous la rubrique « Services d’aides et de soins » de ce site web.

Afin de renforcer les droits des résidents en EHPAD, la loi définit par ailleurs les sanctions encourues par les établissements qui ne respecteraient pas certaines obligations. Pour poursuivre les efforts de médicalisation des EHPAD (médecin coordonnateur, présence de personnels soignants), la loi prévoit une réforme du financement des EHPAD, ceci afin de mieux prendre en compte la perte d’autonomie des personnes âgées accueillies.

Amélioration de l’APA à domicile : Les nouvelles mesures de la loi
L’action sociale inter-régimes des caisses de retraite (Articles 6 à 7)

Luxembourg

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Rhénanie-Palatinat

En principe, les citoyens ont le choix entre différentes formes ou institutions de soins et d’assistance. L’option choisie par les personnes concernées et leurs proches dépend d’une part de la gravité des soins requis et d’autre part de la situation personnelle des personnes qui souhaitent prendre en charge les soins.

Les établissements de soins agréés sont classés en fonction du type de prestation. Ils vont des services de soins ambulatoires et des infirmières individuelles qui aident les personnes dépendantes et leurs proches à prendre soin d’eux à domicile, aux soins et à l’accompagnement complets dans des établissements de soins entièrement résidentiels, en passant par de nouvelles formes d’habitat telles que les communautés d’habitation de soins ou les offres de centres de soins de jour et de nuit.

Les trois lois de renforcement des soins adoptées au cours de la dernière législature ont considérablement étendu et assoupli les prestations destinées à soutenir et à renforcer les soins à domicile et à soulager les proches aidants. Ainsi, la plupart des montants des prestations ont été considérablement augmentés. Le montant d’allègement peut être utilisé par toutes les personnes nécessitant des soins ; les prestations de soins de jour et de nuit peuvent être utilisées dans leur intégralité au-dessus des prestations de soins à domicile, de l’allocation de soins ou de la prestation combinée ; et les prestations de soins de courte durée et de soins d’empêchement peuvent être combinées dans une certaine mesure.

Sarre

En principe, les citoyens ont le choix entre différentes formes ou institutions de soins et d’assistance. L’option choisie par les personnes concernées et leurs proches dépend d’une part de la gravité des soins requis et d’autre part de la situation personnelle des personnes qui souhaitent prendre en charge les soins.

Les établissements de soins agréés sont classés en fonction du type de prestation. Ils vont des services de soins ambulatoires et des infirmières individuelles qui aident les personnes dépendantes et leurs proches à prendre soin d’eux à domicile, aux soins et à l’accompagnement complets dans des établissements de soins entièrement résidentiels, en passant par de nouvelles formes d’habitat telles que les communautés d’habitation de soins ou les offres de centres de soins de jour et de nuit.

Les trois lois de renforcement des soins adoptées au cours de la dernière législature ont considérablement étendu et assoupli les prestations destinées à soutenir et à renforcer les soins à domicile et à soulager les proches aidants. Ainsi, la plupart des montants des prestations ont été considérablement augmentés. Le montant d’allègement peut être utilisé par toutes les personnes nécessitant des soins ; les prestations de soins de jour et de nuit peuvent être utilisées dans leur intégralité au-dessus des prestations de soins à domicile, de l’allocation de soins ou de la prestation combinée ; et les prestations de soins de courte durée et de soins d’empêchement peuvent être combinées dans une certaine mesure.

Wallonie

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Autre information

Titel

Assurance dépendance

Assurance dépendance

Titel

Impôts locaux

Récapitulatif des aides fiscales pour les personnes âgées à revenus modestes, qu’elles vivent à domicile ou en établissement. Elles prennent la forme d’abattement ou d’exonération concernant les impôts locaux : taxe foncière et taxe d’habitation.

Impôts locaux : de quelles aides fiscales pouvez-vous bénéficier ?

Impôts sur le revenu

Récapitulatif des aides fiscales accordées aux personnes âgées pour le paiement de l’impôt sur le revenu, qu’elles vivent à domicile ou en établissement. Elles prennent la forme d’abattement, de réduction ou de crédit d’impôt.

Impôts locaux : de quelles aides fiscales pouvez-vous bénéficier ?

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Il existe de nombreuses prestations diverses de l’assurance dépendance dont peuvent bénéficier les personnes dépendantes et leurs proches.

Soins à domicile

Si vous avez décidé de vous occuper d’un proche à domicile, l’assurance dépendance vous offre différentes aides et prestations. Sur les pages du ministère fédéral de la Santé, vous découvrirez les aides financières dont vous pouvez bénéficier dans ce cas, les services de conseil dont vous pouvez profiter et la manière dont vous pouvez concilier les soins à un proche avec votre travail. Vous y trouverez également des informations sur l’aide financière (allocation de soins), les services de soins et les prestations de soins en nature.

https://www.bundesgesundheitsministerium.de/pflege-zu-hause.html

Soins en établissement médicalisé

En cas d’hospitalisation complète, l’assurance dépendance verse des prestations forfaitaires pour les dépenses liées aux soins, y compris les dépenses d’assistance et les dépenses pour les prestations de soins médicaux dans les maisons de retraite.

Dans de nombreux cas, les prestations de l’assurance dépendance ne suffisent pas à couvrir les dépenses liées à la dépendance. La personne dépendante doit alors payer une quote-part personnelle. Avant le 1er janvier 2017, celui-ci augmentait de manière disproportionnée avec l’augmentation de la dépendance. Les personnes dépendantes ayant un niveau de dépendance élevé devaient donc payer plus que les personnes dépendantes ayant un niveau de dépendance plus faible. De ce fait, les personnes nécessitant des soins s’opposaient souvent à une nouvelle évaluation par crainte d’une contribution personnelle plus élevée, bien qu’elles aient besoin de plus de soins. Une nouvelle réglementation y remédie.

Depuis le 1er janvier 2017, un ticket modérateur unique s’applique dans chaque établissement de soins en hospitalisation complète pour les niveaux de soins 2 à 5. Cela signifie que les personnes concernées par le niveau de soins 5 paient autant pour les soins que les personnes concernées par le niveau de soins 2. Le ticket modérateur ne diffère plus que d’un établissement à l’autre

Au-delà du ticket modérateur lié aux soins, les personnes nécessitant des soins en hospitalisation complète doivent toujours faire face à d’autres frais : Il s’agit notamment des frais d’hébergement et de restauration. Les résidents d’un établissement doivent également assumer, le cas échéant, des frais d’investissement facturés séparément. Il s’agit de dépenses de l’exploitant pour des achats, la location de bâtiments et autres, qui peuvent être répercutées sur les personnes nécessitant des soins. Si le résident de l’établissement fait en outre appel à des prestations de confort ou supplémentaires particulières, il doit également les payer à titre privé. La règle générale est la suivante : étant donné que les coûts de la restauration, de l’hébergement, des investissements et des prestations de confort peuvent varier considérablement d’un établissement à l’autre, il est vivement conseillé de s’informer en détail à ce sujet lors du choix d’une maison de retraite.

https://www.bundesgesundheitsministerium.de/pflegeimheim.html
Outre l’hospitalisation complète, il est également possible de bénéficier d’une hospitalisation dite partielle. Une prise en charge semi-stationnaire signifie une prise en charge temporaire au cours de la journée dans un établissement – également appelée par exemple soins de jour et soins de nuit.

https://www.bundesgesundheitsministerium.de/tagespflege-und-nachtpflege.html
De nombreuses personnes dépendantes n’ont besoin de soins en hospitalisation complète que pour une période limitée, notamment pour faire face à des situations de crise dans le cadre des soins à domicile ou de manière transitoire à la suite d’un séjour à l’hôpital. Pour eux, il existe des soins de courte durée dans des établissements d’hospitalisation complète agréés correspondants.

https://www.bundesgesundheitsministerium.de/kurzzeitpflege.html

Vous trouverez ici des informations sur l’élaboration des contrats :

https://www.pflegegesellschaft-rlp.de/vertraege-vereinbarungen/ambulante-dienste/

Il existe de nombreuses prestations diverses de l’assurance dépendance dont peuvent bénéficier les personnes dépendantes et leurs proches.

Soins à domicile

Si vous avez décidé de vous occuper d’un proche à domicile, l’assurance dépendance vous offre différentes aides et prestations. Sur les pages du ministère fédéral de la Santé, vous découvrirez les aides financières dont vous pouvez bénéficier dans ce cas, les services de conseil dont vous pouvez profiter et la manière dont vous pouvez concilier les soins à un proche avec votre travail. Vous y trouverez également des informations sur l’aide financière (allocation de soins), les services de soins et les prestations de soins en nature.

https://www.bundesgesundheitsministerium.de/pflege-zu-hause.html

Soins en établissement médicalisé

En cas d’hospitalisation complète, l’assurance dépendance verse des prestations forfaitaires pour les dépenses liées aux soins, y compris les dépenses d’assistance et les dépenses pour les prestations de soins médicaux dans les maisons de retraite.

Dans de nombreux cas, les prestations de l’assurance dépendance ne suffisent pas à couvrir les dépenses liées à la dépendance. La personne dépendante doit alors payer une quote-part personnelle. Avant le 1er janvier 2017, celui-ci augmentait de manière disproportionnée avec l’augmentation de la dépendance. Les personnes dépendantes ayant un niveau de dépendance élevé devaient donc payer plus que les personnes dépendantes ayant un niveau de dépendance plus faible. De ce fait, les personnes nécessitant des soins s’opposaient souvent à une nouvelle évaluation par crainte d’une contribution personnelle plus élevée, bien qu’elles aient besoin de plus de soins. Une nouvelle réglementation y remédie.

Depuis le 1er janvier 2017, un ticket modérateur unique s’applique dans chaque établissement de soins en hospitalisation complète pour les niveaux de soins 2 à 5. Cela signifie que les personnes concernées par le niveau de soins 5 paient autant pour les soins que les personnes concernées par le niveau de soins 2. Le ticket modérateur ne diffère plus que d’un établissement à l’autre

Au-delà du ticket modérateur lié aux soins, les personnes nécessitant des soins en hospitalisation complète doivent toujours faire face à d’autres frais : Il s’agit notamment des frais d’hébergement et de restauration. Les résidents d’un établissement doivent également assumer, le cas échéant, des frais d’investissement facturés séparément. Il s’agit de dépenses de l’exploitant pour des achats, la location de bâtiments et autres, qui peuvent être répercutées sur les personnes nécessitant des soins. Si le résident de l’établissement fait en outre appel à des prestations de confort ou supplémentaires particulières, il doit également les payer à titre privé. La règle générale est la suivante : étant donné que les coûts de la restauration, de l’hébergement, des investissements et des prestations de confort peuvent varier considérablement d’un établissement à l’autre, il est vivement conseillé de s’informer en détail à ce sujet lors du choix d’une maison de retraite.

https://www.bundesgesundheitsministerium.de/pflegeimheim.html
Outre l’hospitalisation complète, il est également possible de bénéficier d’une hospitalisation dite partielle. Une prise en charge semi-stationnaire signifie une prise en charge temporaire au cours de la journée dans un établissement – également appelée par exemple soins de jour et soins de nuit.

https://www.bundesgesundheitsministerium.de/tagespflege-und-nachtpflege.html
De nombreuses personnes dépendantes n’ont besoin de soins en hospitalisation complète que pour une période limitée, notamment pour faire face à des situations de crise dans le cadre des soins à domicile ou de manière transitoire à la suite d’un séjour à l’hôpital. Pour eux, il existe des soins de courte durée dans des établissements d’hospitalisation complète agréés correspondants.

https://www.bundesgesundheitsministerium.de/kurzzeitpflege.html

Vous trouverez ici des informations sur l’élaboration des contrats :

https://www.pflegegesellschaft-rlp.de/vertraege-vereinbarungen/ambulante-dienste/

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