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Titel

Assurance dépendance

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Impôts locaux

Récapitulatif des aides fiscales pour les personnes âgées à revenus modestes, qu’elles vivent à domicile ou en établissement. Elles prennent la forme d’abattement ou d’exonération concernant les impôts locaux : taxe foncière et taxe d’habitation.

Impôts locaux : de quelles aides fiscales pouvez-vous bénéficier ?

Impôts sur le revenu

Récapitulatif des aides fiscales accordées aux personnes âgées pour le paiement de l’impôt sur le revenu, qu’elles vivent à domicile ou en établissement. Elles prennent la forme d’abattement, de réduction ou de crédit d’impôt.

Impôts locaux : de quelles aides fiscales pouvez-vous bénéficier ?

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Il existe de nombreuses prestations diverses de l’assurance dépendance dont peuvent bénéficier les personnes dépendantes et leurs proches.

Soins à domicile

Si vous avez décidé de vous occuper d’un proche à domicile, l’assurance dépendance vous offre différentes aides et prestations. Sur les pages du ministère fédéral de la Santé, vous découvrirez les aides financières dont vous pouvez bénéficier dans ce cas, les services de conseil dont vous pouvez profiter et la manière dont vous pouvez concilier les soins à un proche avec votre travail. Vous y trouverez également des informations sur l’aide financière (allocation de soins), les services de soins et les prestations de soins en nature.

https://www.bundesgesundheitsministerium.de/pflege-zu-hause.html

Soins en établissement médicalisé

En cas d’hospitalisation complète, l’assurance dépendance verse des prestations forfaitaires pour les dépenses liées aux soins, y compris les dépenses d’assistance et les dépenses pour les prestations de soins médicaux dans les maisons de retraite.

Dans de nombreux cas, les prestations de l’assurance dépendance ne suffisent pas à couvrir les dépenses liées à la dépendance. La personne dépendante doit alors payer une quote-part personnelle. Avant le 1er janvier 2017, celui-ci augmentait de manière disproportionnée avec l’augmentation de la dépendance. Les personnes dépendantes ayant un niveau de dépendance élevé devaient donc payer plus que les personnes dépendantes ayant un niveau de dépendance plus faible. De ce fait, les personnes nécessitant des soins s’opposaient souvent à une nouvelle évaluation par crainte d’une contribution personnelle plus élevée, bien qu’elles aient besoin de plus de soins. Une nouvelle réglementation y remédie.

Depuis le 1er janvier 2017, un ticket modérateur unique s’applique dans chaque établissement de soins en hospitalisation complète pour les niveaux de soins 2 à 5. Cela signifie que les personnes concernées par le niveau de soins 5 paient autant pour les soins que les personnes concernées par le niveau de soins 2. Le ticket modérateur ne diffère plus que d’un établissement à l’autre

Au-delà du ticket modérateur lié aux soins, les personnes nécessitant des soins en hospitalisation complète doivent toujours faire face à d’autres frais : Il s’agit notamment des frais d’hébergement et de restauration. Les résidents d’un établissement doivent également assumer, le cas échéant, des frais d’investissement facturés séparément. Il s’agit de dépenses de l’exploitant pour des achats, la location de bâtiments et autres, qui peuvent être répercutées sur les personnes nécessitant des soins. Si le résident de l’établissement fait en outre appel à des prestations de confort ou supplémentaires particulières, il doit également les payer à titre privé. La règle générale est la suivante : étant donné que les coûts de la restauration, de l’hébergement, des investissements et des prestations de confort peuvent varier considérablement d’un établissement à l’autre, il est vivement conseillé de s’informer en détail à ce sujet lors du choix d’une maison de retraite.

https://www.bundesgesundheitsministerium.de/pflegeimheim.html
Outre l’hospitalisation complète, il est également possible de bénéficier d’une hospitalisation dite partielle. Une prise en charge semi-stationnaire signifie une prise en charge temporaire au cours de la journée dans un établissement – également appelée par exemple soins de jour et soins de nuit.

https://www.bundesgesundheitsministerium.de/tagespflege-und-nachtpflege.html
De nombreuses personnes dépendantes n’ont besoin de soins en hospitalisation complète que pour une période limitée, notamment pour faire face à des situations de crise dans le cadre des soins à domicile ou de manière transitoire à la suite d’un séjour à l’hôpital. Pour eux, il existe des soins de courte durée dans des établissements d’hospitalisation complète agréés correspondants.

https://www.bundesgesundheitsministerium.de/kurzzeitpflege.html

Vous trouverez ici des informations sur l’élaboration des contrats :

https://www.pflegegesellschaft-rlp.de/vertraege-vereinbarungen/ambulante-dienste/

Il existe de nombreuses prestations diverses de l’assurance dépendance dont peuvent bénéficier les personnes dépendantes et leurs proches.

Soins à domicile

Si vous avez décidé de vous occuper d’un proche à domicile, l’assurance dépendance vous offre différentes aides et prestations. Sur les pages du ministère fédéral de la Santé, vous découvrirez les aides financières dont vous pouvez bénéficier dans ce cas, les services de conseil dont vous pouvez profiter et la manière dont vous pouvez concilier les soins à un proche avec votre travail. Vous y trouverez également des informations sur l’aide financière (allocation de soins), les services de soins et les prestations de soins en nature.

https://www.bundesgesundheitsministerium.de/pflege-zu-hause.html

Soins en établissement médicalisé

En cas d’hospitalisation complète, l’assurance dépendance verse des prestations forfaitaires pour les dépenses liées aux soins, y compris les dépenses d’assistance et les dépenses pour les prestations de soins médicaux dans les maisons de retraite.

Dans de nombreux cas, les prestations de l’assurance dépendance ne suffisent pas à couvrir les dépenses liées à la dépendance. La personne dépendante doit alors payer une quote-part personnelle. Avant le 1er janvier 2017, celui-ci augmentait de manière disproportionnée avec l’augmentation de la dépendance. Les personnes dépendantes ayant un niveau de dépendance élevé devaient donc payer plus que les personnes dépendantes ayant un niveau de dépendance plus faible. De ce fait, les personnes nécessitant des soins s’opposaient souvent à une nouvelle évaluation par crainte d’une contribution personnelle plus élevée, bien qu’elles aient besoin de plus de soins. Une nouvelle réglementation y remédie.

Depuis le 1er janvier 2017, un ticket modérateur unique s’applique dans chaque établissement de soins en hospitalisation complète pour les niveaux de soins 2 à 5. Cela signifie que les personnes concernées par le niveau de soins 5 paient autant pour les soins que les personnes concernées par le niveau de soins 2. Le ticket modérateur ne diffère plus que d’un établissement à l’autre

Au-delà du ticket modérateur lié aux soins, les personnes nécessitant des soins en hospitalisation complète doivent toujours faire face à d’autres frais : Il s’agit notamment des frais d’hébergement et de restauration. Les résidents d’un établissement doivent également assumer, le cas échéant, des frais d’investissement facturés séparément. Il s’agit de dépenses de l’exploitant pour des achats, la location de bâtiments et autres, qui peuvent être répercutées sur les personnes nécessitant des soins. Si le résident de l’établissement fait en outre appel à des prestations de confort ou supplémentaires particulières, il doit également les payer à titre privé. La règle générale est la suivante : étant donné que les coûts de la restauration, de l’hébergement, des investissements et des prestations de confort peuvent varier considérablement d’un établissement à l’autre, il est vivement conseillé de s’informer en détail à ce sujet lors du choix d’une maison de retraite.

https://www.bundesgesundheitsministerium.de/pflegeimheim.html
Outre l’hospitalisation complète, il est également possible de bénéficier d’une hospitalisation dite partielle. Une prise en charge semi-stationnaire signifie une prise en charge temporaire au cours de la journée dans un établissement – également appelée par exemple soins de jour et soins de nuit.

https://www.bundesgesundheitsministerium.de/tagespflege-und-nachtpflege.html
De nombreuses personnes dépendantes n’ont besoin de soins en hospitalisation complète que pour une période limitée, notamment pour faire face à des situations de crise dans le cadre des soins à domicile ou de manière transitoire à la suite d’un séjour à l’hôpital. Pour eux, il existe des soins de courte durée dans des établissements d’hospitalisation complète agréés correspondants.

https://www.bundesgesundheitsministerium.de/kurzzeitpflege.html

Vous trouverez ici des informations sur l’élaboration des contrats :

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