- Grand Est
- Luxembourg
- Rhénanie-Palatinat
- Sarre
- Wallonie
Points de contact médicaux
Les systèmes de soins médicaux dans la Grande Région sont organisés différemment.
Alors qu’en Allemagne, par exemple, le principe de l’autogestion est appliqué au niveau fédéral et régional, la France dispose d’un système composé de différents acteurs et niveaux administratifs.
Les deux systèmes se caractérisent par le libre choix du médecin.
Grand Est
Le système de santé français s’appuie sur des structures multiples : ambulatoires pour les soins dits « de ville », sanitaires pour la prise en charge hospitalière et médico-sociales pour des publics dits « fragiles », âgés ou handicapés.
Il repose sur la liberté de choix du patient et du résident : chaque patient est libre de choisir son médecin traitant, un spécialiste en accès direct, son établissement de santé, sa structure d’hébergement, ceci dans le secteur public comme dans le secteur privé.
Les différents systèmes de santé
En France, on distingue cinq catégories d’acteurs du système de santé.
Des offreurs de soins, qui regroupent :
- des professions médicales et pharmaceutiques, des auxiliaires médicaux aux statuts et aux modes d’exercices divers : libéraux, salariés ou mixtes ;
- des établissements de santé couvrant des champs d’intervention différents (hospitalier, médico-social), avec des statuts qui peuvent être publics ou privés, lucratifs ou non lucratifs ;
- des réseaux de santé pluridisciplinaires regroupant des médecins, des infirmières et d’autres professionnels constitués pour favoriser l’accès aux soins, la coordination, la continuité ou l’interdisciplinarité des prises en charge ;
- des structures de prévention : services de santé au travail, médecine scolaire, services de protection maternelle et infantile, structures de dépistage, etc.
Les institutions publiques
Des producteurs de biens et services en santé obéissent à des logiques économiques de marché.
Des institutions publiques :
- qui organisent le système tant au niveau national (ministère en charge de la santé) que régional (agences régionales de santé – ARS) ou départemental (conseils départementaux dans le domaine de l’action sanitaire et sociale) ;
- qui conseillent ou aident à l’organisation (Haut Conseil de la santé publique, Santé publique France, Agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux, etc.) ;
- qui contrôlent et orientent : Parlement (au travers des lois de financement de la Sécurité sociale et de l’Objectif national de dépenses d’assurance maladie – Ondam), corps de contrôle (notamment Cour des comptes, Inspection générale des affaires sociales – Igas).
Des financeurs aux statuts différents : les assurances maladies obligatoires et complémentaires ainsi que les ménages.
Des bénéficiaires, c’est-à-dire des usagers, des bénévoles à l’hôpital, des associations du domaine médico-social et des personnes âgées qui font vivre la démocratie sanitaire.
Cette dernière vise à associer l’ensemble des acteurs de santé pour élaborer et mettre en œuvre la politique de santé, dans un esprit de dialogue et de concertation.
Hôpital
Sur l’ensemble du système hospitalier français, le secteur public hospitalier représente 62 % des établissements et 80 % des lits d’hospitalisation.
Le financement des établissements publics de santé et des établissements privés exerçant des missions de service public est essentiellement assuré par la tarification à l’activité (T2A), ainsi que par la dotation annuelle complémentaire (DAC).
Ces crédits sont essentiellement versés par l’assurance maladie, le solde correspondant à ce qui est versé par les malades et leurs mutuelles.
Luxembourg
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Rhénanie-Palatinat
En Allemagne, c’est le principe de l’autogestion qui prévaut : l’État définit certes le cadre légal et les tâches, mais les assurés et les cotisants ainsi que les prestataires de soins s’organisent eux-mêmes en associations qui prennent en charge les soins médicaux de la population sous leur propre responsabilité.
Parmi les institutions d’autogestion figurent notamment les caisses d’assurance maladie légales et les associations de médecins et de chirurgiens-dentistes conventionnés.
Il s’agit de collectivités de droit public agissant de manière souveraine.
Ces institutions sont organisées en fédérations communes actives dans toute l’Allemagne.
Avec l‘ Association des hôpitaux (Deutsche Krankenhausgesellschaft), elles forment le Comité fédéral conjoint, dont le siège est à Berlin. Ce comité est l’organe le plus important de l’autogestion commune dans le secteur de la santé.
C’est là que les représentants des caisses d’assurance maladie et des prestataires de soins, ainsi que les représentants des patients et les membres impartiaux, discutent des prestations médicales prises en charge par l’assurance maladie obligatoire. Dans ses décisions, le comité tient compte de l’évolution des connaissances médicales et examine l’utilité diagnostique et thérapeutique, la nécessité médicale et la relation coûts / bénéfices des prestations.
En outre, le comité conjoint est responsable de tâches importantes dans le domaine de l’assurance de la qualité dans les soins ambulatoires et hospitaliers.
Le comité conjoint édicte des directives qui sont contraignantes pour tous les assurés, les caisses d’assurance maladie légales et les médecins et autres prestataires de soins impliqués dans les soins.
Les hôpitaux
Les hôpitaux peuvent être gérés par des organismes publics, à but non lucratif ou privés.
Le financement des hôpitaux est généralement assuré par les caisses d’assurance maladie (les coûts d’exploitation doivent être couverts par des forfaits par cas) et les Länder (coûts d’investissement).
L’annuaire allemand des hôpitaux est le répertoire officiel des hôpitaux allemands et de leurs prestations.
Il permet une recherche différenciée, par exemple par pathologies, Länder et localités / codes postaux.
Sarre
En Allemagne, c’est le principe de l’autogestion qui prévaut : l’État définit certes le cadre légal et les tâches, mais les assurés et les cotisants ainsi que les prestataires de soins s’organisent eux-mêmes en associations qui prennent en charge les soins médicaux de la population sous leur propre responsabilité.
Parmi les institutions d’autogestion figurent notamment les caisses d’assurance maladie légales et les associations de médecins et de chirurgiens-dentistes conventionnés.
Il s’agit de collectivités de droit public agissant de manière souveraine.
Ces institutions sont organisées en fédérations communes actives dans toute l’Allemagne.
Avec l‘ Association des hôpitaux (Deutsche Krankenhausgesellschaft), elles forment le Comité fédéral conjoint, dont le siège est à Berlin. Ce comité est l’organe le plus important de l’autogestion commune dans le secteur de la santé.
C’est là que les représentants des caisses d’assurance maladie et des prestataires de soins, ainsi que les représentants des patients et les membres impartiaux, discutent des prestations médicales prises en charge par l’assurance maladie obligatoire. Dans ses décisions, le comité tient compte de l’évolution des connaissances médicales et examine l’utilité diagnostique et thérapeutique, la nécessité médicale et la relation coûts / bénéfices des prestations.
En outre, le comité conjoint est responsable de tâches importantes dans le domaine de l’assurance de la qualité dans les soins ambulatoires et hospitaliers.
Le comité conjoint édicte des directives qui sont contraignantes pour tous les assurés, les caisses d’assurance maladie légales et les médecins et autres prestataires de soins impliqués dans les soins.
Les hôpitaux
Les hôpitaux peuvent être gérés par des organismes publics, à but non lucratif ou privés.
Le financement des hôpitaux est généralement assuré par les caisses d’assurance maladie (les coûts d’exploitation doivent être couverts par des forfaits par cas) et les Länder (coûts d’investissement).
L’annuaire allemand des hôpitaux est le répertoire officiel des hôpitaux allemands et de leurs prestations.
Il permet une recherche différenciée, par exemple par pathologies, Länder et localités / codes postaux.
Wallonie
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